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- Tel : 07 44 79 00 31
- Email : lesboxdourdannais@gmail.com
Box individuels de stockage
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Box individuels de stockage
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de mise à disposition d’un espace de stockage, ci- après dénommé « le Box », entre d’une part « SARL LES BOX DOURDANNAIS », ci-après dénommée « La SOCIETE », et d’autre part l’utilisateur de cet espace, ci-après dénommé « le CLIENT ». Le présent contrat ne saurait être assimilé à un contrat de location à usage d’habitation ni à un contrat de dépôt. A ce titre, les biens entreposés dans le Box par le CLIENT le sont sous sa seule responsabilité. Le CLIENT reste le seul dépositaire et gardien de ses biens entreposés. De ce fait, LES BOX DOURDANNAIS n’a aucune obligation de conservation, de surveillance, de garde, de restitution, d’indemnisation, ni d’entretien des bien entreposés.
Le CLIENT et ses assureurs renoncent à tout type de recours auprès de LES BOX DOURDANNAIS en cas d’incendie, de vol ou tout autre événement qui peuvent détériorer les biens entreposés.
2.1. Le CLIENT doit utiliser le Box conformément aux dispositions du présent contrat. Le Box ne peut être utilisé que pour l’entreposage de biens autorisés. En aucun cas le CLIENT ne peut utiliser le Box à d’autres fins.
Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur le Box. Le CLIENT ou ses Assureurs garantit et s’engage à indemniser LES BOX DOURDANNAIS de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers, du fait de ces Biens, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens.
2.2. Le CLIENT reconnaît avoir accepté le Box en bon état, vide de tout bien et dans un état de propreté satisfaisant. Le CLIENT veillera ainsi à maintenir le Box en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le Box devra rester constamment fermée Le CLIENT est responsable du nettoyage, et de l’élimination de toute poussière et de tout déchet du Box. Le CLIENT n’est autorisé à abandonner dans ou hors du Box, aucun déchet ni aucun Bien (ou partie des Biens). Faute de quoi LES BOX DOURDANNAIS facturera au CLIENT des frais d’évacuation des déchets encombrants laissés sur place.
2.3. Le CLIENT confirme que le Box est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage. Le CLIENT accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. LES BOX DOURDANNAIS ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisation réglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.
2.4. Le CLIENT accepte que toutes indications relatives à la taille de l’Unité de stockage soient estimatives. Toute différence entre la taille réelle de l’Unité de stockage et celle indiquée au contrat ne donnera à aucune des parties aucun droit ni un ajustement tarifaire.
2.5. Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales, régionales et nationales, et autres instructions des autorités administratives locales, régionales ou nationales, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
2.6. Le CLIENT reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à son Unité de stockage ou utilisant son code d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être « le CLIENT ».
2.7. Le CLIENT est tenu d’utiliser l’Unité de stockage de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuites), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel dommage environnemental ou de telle nuisance.
2.8. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » par les assurances sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après.
Le CLIENT ne stockera pas de produits dangereux, prohibés, inflammables, toxiques, contaminants, explosifs, malodorants ou dont le stockage est réglementé.
Le CLIENT a la stricte interdiction de stocker les biens suivants :
Cette liste n’est pas exhaustive. La SOCIETE se réserve le droit d’interdire le stockage de tout autre produit qu’elle jugera dangereux ou à risque. Plus généralement, le CLIENT s’interdit d’introduire tout bien susceptible d’endommager ou d’affecter de quelque manière que ce soit le box/bulk, l’immeuble, ainsi que les autres biens entreposés sur le site.
2.9. En cas de non-respect par le CLIENT des conditions d’utilisation et d’occupation du Box, le CLIENT devra indemniser LES BOX DOURDANNAIS de tout dommage pouvant en résulter, et le CLIENT s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que LES BOX DOURDANNAIS ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.
LES BOX DOURDANNAIS aura également la possibilité de résilier sans préavis le Contrat dans le cadre du non-respect de ces dispositions.
2.10. LES BOX DOURDANNAIS ne pourra être tenue pour responsable de toute dégradation des biens du CLIENT au sein du Box ou plus généralement sur le Site. Le Box étant ni chauffé ni climatisé, il appartient au CLIENT de ne stocker que des biens non sensibles à la chaleur ou au gel.
2.11. Le CLIENT ne peut sous-louer le Box en tout ou en partie.
2.12. Le Contrat est conclu personnellement et le CLIENT ne pourra le céder à un tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de LES BOX DOURDANNAIS. Le droit d’occupation du Box est réservé exclusivement au CLIENT.
Le contrat de mise à disposition est valable pour une durée initiale d’un mois. Au terme de cette durée, le contrat est tacitement reconduit pour des durées successives d’un mois sans limite dans le nombre de reconductions. Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve de l’application d’un préavis de 15 jours notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de signification par huissier de justice.
4.1. Tous les frais et loyers relatifs à la location feront l’objet d’une facturation mensuelle incluant la TVA (le cas échéant).
A la signature du Contrat, le CLIENT doit procéder au paiement de la première facture comprenant tous frais et loyers, services, et coûts relatifs au premier mois de location.
4.2. LES BOX DOURDANNAIS se réserve le droit de réviser le montant du loyer de la mise à disposition d’un Box après en avoir informé le CLIENT 30 jours avant la date de prise d’effet du nouveau loyer. En cas de révision, le CLIENT a la faculté de résilier son contrat (préavis de 15 jours), à défaut de résiliation, le nouveau tarif s’appliquera le mois suivant.
4.3. Le CLIENT s’engage à régler le loyer mensuel le 1er jour du mois.
4.4. Le CLIENT prend connaissance et accepte expressément qu’en cas de modification, ou d’annulation de son fait du contrat avant la date prévue de location, il sera redevable d’une somme égale à 15 jours de loyer et frais. Le solde des loyers restant éventuellement dû au titre du contrat de location sera remboursé par LES BOX DOURDANNAIS dans les meilleurs délais. Ce remboursement n’interviendra en revanche jamais par versement d’espèces.
4.5. LES BOX DOURDANNAIS aura le choix de procéder à la facturation des loyers mensuels soit sur support papier, soit sur support électronique. En outre, et à toutes fins utiles, le CLIENT accepte la forme email comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et LES BOX DOURDANNAIS.
4.6. A défaut de paiement de la totalité du loyer mensuel à son échéance, LES BOX DOURDANNAIS pourra refuser au CLIENT l’accès au Box, jusqu’au complet paiement du solde dû. Des pénalités de retard pourront être facturer en sus du loyer.
4.7. A défaut de paiement du loyer dû au titre du Contrat 30 jours après sa date d’échéance, LES BOX DOURDANNAIS disposera des droits complémentaires suivants :
Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 4.7, pourra être conservé par LES BOX DOURDANNAIS et imputé au paiement de tous frais supportés par LES BOX DOURDANNAIS dans l’exercice des droits découlant du présent article, et de toute somme due à LES BOX DOURDANNAIS en vertu du Contrat.
4.8. Le CLIENT accepte expressément que les Biens présents dans le Box puissent constituer une garantie de paiement pour LES BOX DOURDANNAIS des loyers, frais et autres sommes dues à LES BOX DOURDANNAIS, raison pour laquelle l’accès aux Biens dans le Box pourra être refusé au CLIENT jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Le CLIENT accepte dès lors que cette garantie puisse entrainer la perte de la propriété des Biens laissés dans le Box. Le CLIENT reconnaît plus en particulier que LES BOX DOURDANNAIS bénéficie d’un privilège sur les biens qui garnissent le BOX, en sa qualité de bailleur, conformément à l’article 20.1 de la loi hypothécaire.
Pendant toute la durée du Contrat, le CLIENT a l’obligation de souscrire et de maintenir en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance garantissant les biens entreposés contre tous les risques dont notamment les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de dégâts des eaux et contre les risques inhérents à l’occupation du ou des Box mis à disposition. Le CLIENT peut également s’assurer via son assurance habitation.
Le CLIENT est seul responsable du montant de la police d’assurance souscrite. En cas d’insuffisance de garantit d’assurance le CLIENT et ses assureurs renoncent à tous recours contre LES BOX DOURDANNAIS et ses assureurs, les tiers-autres CLIENTS de la SOCIETE LES BOX DOURDANNAIS ou propriétaires de bâtiment.
Le CLIENT devra communiquer, lors de la signature du Contrat à la SOCIETE une attestation de son assureur justifiant de la couverture des risques ci-dessus et mentionnant une clause de renonciation à tout recours contre le propriétaire du bâtiment, la SOCIETE, leurs assureurs, et les autres CLIENTS de la SOCIETE. En cours de Contrat, le CLIENT devra prouver le maintien de sa couverture d’assurance avec mention de la clause de renonciation à recours. Le CLIENT s’engage également à garantir la SOCIETE, son assureur et ses co-contractants contre tout recours engagé par les assureurs du CLIENT contre la SOCIETE.
Le CLIENT doit notifier à la SOCIETE tout sinistre dans un délai de 24 heures à compter de sa date de survenance. En outre, le CLIENT s’obligera à effectuer toutes les déclarations qui s’avéreraient nécessaires auprès des autorités administratives.
Toute prime d’assurance acquittée par le CLIENT ne pourra pas faire l’objet d’aucun remboursement par la SOCIETE LES BOX DOURDANNAIS.
Il est ici précisé que dans tous les cas d’annulation ou de modification la prime d’assurance réglée par le CLIENT pour la période en cours, ne pourra être remboursée par la SOCIETE LES BOX DOURDANNAIS.
6.1. Dans l’hypothèse où le CLIENT :
– Ne respecterait pas ses obligations, légales, réglementaires, ou découlant des usages ;
– Ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des sommes dues) ;
– Serait dans une situation d’insolvabilité,
LES BOX DOURDANNAIS enverra dans un premier temps au CLIENT une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela reste infructueux, LES BOX DOURDANNAIS pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du Contrat, et pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent Contrat.
6.2. La résiliation sera alors notifiée au CLIENT qui devra déménager ses Biens dans un délai de 14 jours. A défaut d’avoir déménagé ses Biens dans le délai précité, LES BOX DOURDANNAIS pourra procéder à la vente des Biens dans les conditions visées à l’article 4.
7.1. Au terme du Contrat, le CLIENT s’engage à restituer le Box, après avoir retiré son cadenas ou serrure, dans l’état de propreté où il l’a trouvée. A défaut, le CLIENT sera tenu de rembourser à LES BOX DOURDANNAIS les frais de nettoyage supportés.
7.2. Le CLIENT devra laisser le Box libre de tous Biens.
7.3. Tous Biens laissés sur place par le CLIENT après le terme du Contrat seront considérés comme abandonné au profit de LES BOX DOURDANNAIS. Le CLIENT devra supporter les frais de débarras. Le CLIENT demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses Biens. Le CLIENT autorise expressément LES BOX DOURDANNAIS à vendre ses Biens.
8.1. Entrée et sortie du site/accès au site
L’entrée du site étant fermée à clef et seul le personnel LES BOX DOURDANNAIS est en possession de la clef, en l’absence de personnel, le CLIENT se doit de contacter par téléphone la SOCIETE afin qu’elle puisse lui ouvrir l’accès au site.
Pour assurer une meilleure sécurité globale du site, les espaces de stockage sont accessibles du lundi au jeudi de 7h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 7h à12h. En dehors de ces horaires, l’accessibilité est possible uniquement sur demande.
Chaque Box est sécurisée par un système de verrouillage spécialement conçu pour permettre l’insertion d’une serrure personnelle (cylindre) ou un cadenas. LES BOX DOURDANNAIS ne possède pas de clés pour accéder aux Pièces. Le CLIENT est seul responsable de la bonne fermeture du Box par utilisation de sa serrure personnelle ou de son cadenas. Le CLIENT n’est pas autorisé à installer une seconde serrure.
Dans le cadre où le CLIENT ne mettrait pas en place de système de fermeture par cadenas ou autre moyen, la SOCIETE ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de perte, de détérioration ou autre des biens entreposés. Le CLIENT et ses assureurs renoncent à tout type de recours auprès de LES BOX DOURDANNAIS.
8.2. A l’intérieur du site
Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site. Les chariots, ou tout équipement fourni par LES BOX DOURDANNAIS pourront être utilisé par le CLIENT sous sa seule responsabilité et à ses risques.
Le CLIENT veillera à ce qu’aucun de ces équipement et matériel ne soit utilisé par des enfants. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site.
Le CLIENT n’est pas autorisé à conserver les chariots, propriété de LES BOX DOURDANNAIS à l’intérieur de leur Box.
Le CLIENT veillera à ne pas entreposer de Biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le CLIENT est tenu de se renseigner auprès du personnel du site de la limite de surcharge au sol et de s’y conformer. Les Biens doivent être correctement disposés dans le Box, sans reposer ou exercer de pression sur les murs. LES BOX DOURDANNAIS ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou dommage causé par les Biens ou aux Biens. LES BOX DOURDANNAIS n’a pas d’obligation de réceptionner des Biens pour un CLIENT.
8.3. Vidéosurveillance du site
Pour des raisons de sécurité, le site est équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrements 7j/7 et 24h/24.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004 et au RGPD, le CLIENT peut exercer son droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent auprès de la SOCIETE, soit par courriel à lesboxdourdannais@gmail.com, soit par correspondance adressée à LES BOX DOURDANNAIS 7 rue Lambert – 91410 DOURDAN.
9.1. LES BOX DOURDANNAIS a toujours la possibilité, sans coût supplémentaire pour le CLIENT, de louer un Box différente de même taille ou plus grande.
9.2. Si aucun Box de taille convenue n’était disponible au jour prévu d’emménagement, LES BOX DOURDANNAIS pourra soit :
– fournir au CLIENT un autre Box adapté aux souhaits du CLIENT,
– suspendre le Contrat dans l’attente de la disponibilité d’un Box de taille convenue. Dans cette dernière hypothèse, où les obligations contractuelles du CLIENT sont suspendues dans l’attente de la disponibilité du Box convenu, le CLIENT ne doit aucun frais à la date de disponibilité de ce Box. Le CLIENT aura en outre la possibilité de résilier le Contrat, contre remboursement des loyers et frais déjà payés. LES BOX DOURDANNAIS n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité.
9.3. Le CLIENT ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité, d’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation du Box. LES BOX DOURDANNAIS pourra à tout moment, après avoir informé le CLIENT au moins 14 jours avant, demander au CLIENT de déplacer ses Biens dans un autre Box que LES BOX DOURDANNAIS lui aura indiquée.
10.1. En principe LES BOX DOURDANNAIS et ses employés ne peuvent entrer dans le Box qu’avec l’autorisation préalable du CLIENT.
10.2. Le personnel LES BOX DOURDANNAIS ou des personnes mandatées par LES BOX DOURDANNAIS peuvent être amenés à accéder au Box du CLIENT, si besoin en cassant le cadenas ou la serrure, sans prévenir celui-ci, dans des cas particuliers : travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration ; non-respect, ou soupçons de non-respect des engagements contractuels du CLIENT ; événement inopiné nécessitant l’accès ; retard ou défaut de paiement dans les conditions indiquées dans l’article 4.
10.3. Dans l’hypothèse où le CLIENT serait soupçonné d’utiliser le Box en violation du Contrat, en particulier de l’article 2 des présentes, LES BOX DOURDANNAIS se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes (Police, Gendarmerie, Pompiers, etc.), et de leur autoriser l’accès à l’Unité de stockage aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du CLIENT. LES BOX DOURDANNAIS pourra alors, sans y être obligée, en aviser le CLIENT. LES BOX DOURDANNAIS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une telle action.
11.1. Le CLIENT s’engage à communiquer les informations exactes concernant son adresse, son ou ses numéros de téléphone et son adresse email.
11.2. Le CLIENT s’engage également à avertir LES BOX DOURDANNAIS de tout changement d’une de ces informations. LES BOX DOURDANNAIS ne serait être tenue responsable d’un manque d’information auprès du CLIENT dans le cas où les informations personnelles de celui-ci seraient erronées.
11.3. Les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT à LES BOX DOURDANNAIS seront enregistrées dans des fichiers de données appartenant à LES BOX DOURDANNAIS qui en conservera la propriété.
11.4. Les données du CLIENT seront conservées et traitées conformément aux lois et règlements en vigueur.
11.5. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données à caractère personnel collectées dans ce fichier conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du RGPD.
11.6. Ces données à caractère personnel seront utilisées à des fins de gestion de la CLIENTèle, de communication, et ainsi que lors des campagnes individualisées d’information et/ou de promotion (par voie postale ou électronique) concernant les produits et/ou services proposés par LES BOX DOURDANNAIS.
12.1. Le présent contrat est soumis à la Loi française
12.2. Pour tous litiges, les parties reconnaissent comme Tribunal compétent territorialement celui lié au lieu de l’activité de la SOCIETE.
13.1. LES BOX DOURDANNAIS se réserve le droit de modifier les conditions générales de mises à disposition d’un Box en en informant au préalable le CLIENT. L’absence de contestation de la part du CLIENT dans un délai de 30 jours vaudra pour acceptation.
13.2. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales qui sont jointes au contrat de location.
13.3. LES BOX DOURDANNAIS décline toute responsabilité lors de la survenance d’un cas de force majeur sur le Site.